AFP

ASSOCIATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE

Syndicat des Psychiatres Français - pour une santé mentale à dimension humaine -

Programme DPC 15872100079

BOITE INFOS

Lieux :

AQNDC

Salle de conférence

92bis boulevard du Montparnasse

75014 PARIS

Dates : 

le vendredi 24 Septembre 2021

Horaires :

9h00-12h30

14h00-18h15

Durée :

7 heures 

Délai d'accès : 

L'inscription est possible jusqu'a la veille de la session.

Accessibilité aux personnes en situation handicap : 

N’hésitez pas à nous faire connaître vos besoins spécifiques en contactant notre

référent handicap : Mme Solène CIRODDE 
09 83 73 00 17

solene.cirodde@odpc-cnqsp.org

 Tarif et modalités de prise en charge

Le programme de DPC utilise 7 heures de DPC sur votre budget total de 21 heures par an, d'une valeur de 665 €.

Indemnisation supplémentaire par l'ANDPC

Une fois le programme finalisé et validé, l’ANDPC vous verse directement une indemnité complémentaire de 315 €.

Quelles sont les catégories de professionnels concernées par ce programme ?

  • Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

  • Psychiatrie générale

Méthode mobilisée et modalités d'évaluation

Conformément à l'avis du comité d'éthique de l'ANDPC du 17 décembre 2018, le programme de DPC mis en place par l’ODPC-CNQSP est valorisable au titre du DPC sous réserve de sa publication.

Il s’articule en deux temps : 

·       La participation aux sessions sous forme d'atelier DPC dans la salle dédiée au DPC

·       Évaluation des connaissance par pré-test et post-test

Qu'est-ce que le Développement Professionnel Continu ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation que chaque professionnel de santé doit satisfaire dans le cadre d’un parcours de  trois ans en participant plusieurs actions de DPC (au moins deux sur trois ans).

Le DPC a pour objectif l’amélioration de la qualité des soins selon les méthodes et les modalités définies par la HAS associant deux activités : la mise à jour ou l’acquisition de connaissances, qui peut notamment se faire dans le cadre de la participation à un des sessions de DPC dans le cadre du Congrès et l’analyse des pratiques professionnelles assurée par l'ODPC-CNQSP en aval du Congrès.

Médecins Libéraux :

N'oubliez pas de vous inscrire aussi sur mondpc.fr

Pré-requis

Pas de pré-requis pour cette formation

Objectifs de l'action DPC

Quelles sont les techniques de recueil des informations et les indices qui permettent de les valider ? Quelle est la charge de la preuve ? Quelles sont les places respectives des enquêtes judiciaires, des expertises psychologiques et du psychiatre traitant ? Ces questions sont importantes pour que le praticien, parfois pris dans des dynamiques perverses, puisse apprécier la psychopathologie de son patient et répondre aux demandes de certificats médicaux. - Comment évaluer les capacités de jugement et de délibération d’un adolescent soumis aux pressions d’un autre qui a une ascendance de quelque ordre qu’elle soit, comme l’a souligné le récent débat de la loi sur le consentement des mineurs ? - Qu’en est-il de ces jeunes préadolescents qui ne consentent pas à leur genre ? Là, encore, il nous arrive de plus en plus fréquemment d’être interpellé. Dans notre rôle d’accompagnement de l’adolescent ou de sa famille, nous devons prendre en compte la complexité d’une situation dans laquelle, au-delà des données médicales et physiologiques, vient toujours se lover une conception éthique de l’humain, ainsi que notre propre consentement à ces évolutions

Contenu de la partie présentielle​

Orateurs :  Maurice BENSOUSSAN - Jean-Louis GRIGUER - Geneviève FRAISSE - Jean-Jacques KRESS - Marie DOSÉ  - Daniel SOULEZ-LARIVIÈRE -  Jean-Louis SENON -  Paul BENSUSSAN - Catherine LE MAGUERESSE - Agnès CONDAT -François KAMMERER

Accueil/Introduction  

[Séance plénière]

  • Présentation des intervenants et des objectifs de la formation

  • Recueil des attentes des participants

Consentement, assentiment, accord : le privé et le politique

[Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »]

- Mise en perspective : le 17ème et le 18ème siècle désignent l'importance du consentement intime et la nécessité du consentement social, donc politique. Ce sera, pour les siècles qui suivent, "à qui perd gagne". Et puisque ce mot est devenu très récemment un repère des débats autour des relations sexuelles, n'est-il pas temps de questionner sa pertinence ?

- Étudier les points suivants :

  • la dimension contractuelle du consentement

  • la dimension d’assentiment du consentement

  • la dimension relationnelle du consentement

  • la dimension délibérative du consentement

  • le consentement contraint

  • les différentes figures du consentement en fonction des représentations sociales et idéologies

 

- Échange avec les participants

Réflexions sur le consentement en Médecine et en Psychiatrie

[Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »]

Le consentement en Médecine sera abordé selon quatre registres :

- Structurel du rapport au savoir attribué au médecin,

- des déterminants psychologiques : qui sous-tendent l’acte de consentir,

- la situation symbolique du médecin et de la médecine dans la société et enfin

- des attentes éthiques qui entourent le processus du consentement.

- Étudier plus particulièrement les points suivants :

  • la dimension symbolique du médecin,

  • a dimension d’assentiment du consentement

  • l’attente éthique du consentement, du fait notamment de l’asymétrie de la relation médecin/patient avec la question du risque d’emprise.

  • les déterminants sous tendant l’acte de consentir.

 

- Échange avec les participants

Le consentement, mythe et réalité

[Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »]

- Étudier la place que le consentement occupe dans la détermination de l'élément moral et matériel des infractions de violences sexuelles. Il est trop souvent asséné que pour entrer en voie de condamnation, la victime doit démontrer qu'elle n'a pas consenti aux violences, ce qui est parfaitement faux.

- A partir d'exemples concrets, il s’agit de démontrer que toute la subtilité des textes répressifs est justement de se concentrer sur l'auteur et jamais sur la victime, en tout cas le moins possible, pour ne rien faire peser sur ses épaules s'agissant de la charge de la preuve.

- Étudier plus particulièrement les points suivants :

  • les aspect légaux et juridiques des infractions de violences sexuelles,

  • la dimension du consentement dans le cadre des infractions de violences sexuelles,

  • la dimension d’assentiment du consentement de la victime

  • la dimension de la preuve pour la victime.

 

- Échanger avec les participants

Synthèse de la matinée

[Échanges/Débat]

- Rappeler les grands messages

- Discussion avec les intervenants

L’Aliénation Parentale dans les classifications internationales : DSM5 et CIM-11

[Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »]

- Retracer l’histoire de l’aliénation parentale depuis son introduction par le psychiatre Richard A Gardner au début des années 1980 et les discussions qui ont émaillées son intégration éventuelle lors de l’élaboration du DSM 5 et de la CIM 11,

- S’interroger sur la question que cette notion soulève quant aux rapports entre la médecine et le judiciaire ainsi que celle de la définition d’une maladie au sens médical du terme.

- Étudier les enjeux idéologiques que ce syndrome suscite, au point qu’une recommandation du ministère de la justice a demandé de le proscrire (5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019), il n’en demeure pas moins que l’emprise sur le jugement de l’enfant, et donc l’aliénation de son consentement, peut être considérée comme une véritable maltraitance d’autant plus que les liens familiaux sont en rupture.

Etudier les points suivants :

  • contrainte et consentement chez l’enfant

  • la question de la validité du recueil de l’information dans ces situations qui ont souvent une dimension perverse

  • en quoi l’existence d’un syndrome médical modifie l’appréciation de la validité des faits ?

  • quelle place pour les certificats médicaux ?

  • la sévérité de la maltraitance que subit l’enfant.

 

- Échanges avec les participants

Consent-on à des relations sexuelles

[Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »]

L'allégation du consentement de la victime à une activité sexuelle est la stratégie la plus commune des mis en cause poursuivis pour violences sexuelles. Ceux-ci peuvent s'appuyer sur un droit pénal ayant tacitement intégré une présomption de consentement de chacune et particulièrement des femmes. Les dispositions pénales réprimant les violences sexuelles pourraient-elles être redéfinies de façon à ce que le sujet du consentement ne soit pas un piège pour les victimes de violences sexuelles ?

Ce piège peut être d’autant plus pernicieux qu’il s’agit d’enfant et de jeunes adolescent.e.s, avec pour conséquence la question de l’âge du consentement que la loi du 21 avril 2021 a fixé à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste.

 

Etudier les points suivants :

  • la charge de la preuve

  • la question du viol : doit-on prouver obligatoirement qu’il y a eu violence, contrainte ou surprise ? Où doit-on introduire la notion de consentement positif (droit canadien 1992)

  • la question de l’âge du consentement sexuel à l’adolescence, en prenant en compte la dimension de la différence d’âge entre les deux partenaires

  • la question de l’âge de la majorité sexuelle

 

- Échanger avec les participants

Le consentement dans les soins aux enfants et adolescent·e.s transgenres et/ou en questionnement

[Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »]

L'accompagnement médical des enfants et adolescent·e·s transgenres et/ou en questionnement fait actuellement l'objet de vifs débats, en France comme à l'étranger. L'une des questions soulevées est la possibilité pour les enfants et adolescent·e·s de donner un consentement libre et éclairé à des prises en charges qui peuvent impacter leur avenir. Nous tenterons d'apporter un éclairage à partir de notre expérience auprès de ces jeunes depuis 2013 à la Pitié Salpêtrière et d'une analyse éthique d'après le principlisme de Beauchamp et Childress.

 

Étudier les points suivants :

  • l’encadrement légal permettant une modification de l’identité sexuelle et donc civile,

  • la dimension du consentement à travers l'accompagnement médical des enfants et adolescents transgenres,

  • la dimension du consentement libre et éclairé à ces prises en charges des enfants et des adolescents

 

- Échanger avec les participants

Synthèse de la formation

[Questions/réponses Post test Audit clinique Questionnaire évaluation formation]

S’assurer de l’atteinte des objectifs par rapport aux attentes des participants

  • Discussion/Débat avec les intervenants

  • Présenter la démarche qualité et la méthode EPP

  • Évaluer la formation