Organisme de Développement Professionnel Continu
Collège National pour la Qualité des Soins en Psychiatrie

Accueil / Introduction

Séance plénière

• Présentation des intervenants et des objectifs de la formation

• Recueil des attentes des participants

Consentement, assentiment, accord : le privé et le politique

Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »

- Mise en perspective : le 17ème et le 18ème siècle désignent l'importance du consentement intime et la nécessité du consentement social, donc politique. Ce sera, pour les siècles qui suivent, "à qui perd gagne". Et puisque ce mot est devenu très récemment un repère des débats autour des relations sexuelles, n'est-il pas temps de questionner sa pertinence ?

- Étudier les points suivants :

• la dimension contractuelle du consentement

• la dimension d’assentiment du consentement

• la dimension relationnelle du consentement

• la dimension délibérative du consentement

• le consentement contraint

• les différentes figures du consentement en fonction des représentations sociales et idéologies

- Échange avec les participants

Réflexions sur le consentement en Médecine et en Psychiatrie

Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »

Le consentement en Médecine sera abordé selon quatre registres :

- Structurel du rapport au savoir attribué au médecin,

- des déterminants psychologiques : qui sous-tendent l’acte de consentir,

- la situation symbolique du médecin et de la médecine dans la société et enfin

- des attentes éthiques qui entourent le processus du consentement.

- Étudier plus particulièrement les points suivants :

• la dimension symbolique du médecin,

• a dimension d’assentiment du consentement

• l’attente éthique du consentement, du fait notamment de l’asymétrie de la relation médecin/patient avec la question du risque d’emprise.

• les déterminants sous tendant l’acte de consentir.

- Échange avec les participants

Le consentement, mythe et réalité

Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »

- Étudier la place que le consentement occupe dans la détermination de l'élément moral et matériel des infractions de violences sexuelles. Il est trop souvent asséné que pour entrer en voie de condamnation, la victime doit démontrer qu'elle n'a pas consenti aux violences, ce qui est parfaitement faux.

- A partir d'exemples concrets, il s’agit de démontrer que toute la subtilité des textes répressifs est justement de se concentrer sur l'auteur et jamais sur la victime, en tout cas le moins possible, pour ne rien faire peser sur ses épaules s'agissant de la charge de la preuve.

- Étudier plus particulièrement les points suivants :

• les aspect légaux et juridiques des infractions de violences sexuelles,

• la dimension du consentement dans le cadre des infractions de violences sexuelles,

• la dimension d’assentiment du consentement de la victime

• la dimension de la preuve pour la victime.

- Échanger avec les participants

Synthèse de la matinée

Échanges/Débat

- Rappeler les grands messages

- Discussion avec les intervenants

L’Aliénation Parentale dans les classifications internationales : DSM5 et CIM-11

Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »

- Retracer l’histoire de l’aliénation parentale depuis son introduction par le psychiatre Richard A Gardner au début des années 1980 et les discussions qui ont émaillées son intégration éventuelle lors de l’élaboration du DSM 5 et de la CIM 11,

- S’interroger sur la question que cette notion soulève quant aux rapports entre la médecine et le judiciaire ainsi que celle de la définition d’une maladie au sens médical du terme.

- Étudier les enjeux idéologiques que ce syndrome suscite, au point qu’une recommandation du ministère de la justice a demandé de le proscrire (5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019), il n’en demeure pas moins que l’emprise sur le jugement de l’enfant, et donc l’aliénation de son consentement, peut être considérée comme une véritable maltraitance d’autant plus que les liens familiaux sont en rupture.

Etudier les points suivants :

• contrainte et consentement chez l’enfant

• la question de la validité du recueil de l’information dans ces situations qui ont souvent une dimension perverse

• en quoi l’existence d’un syndrome médical modifie l’appréciation de la validité des faits ?

• quelle place pour les certificats médicaux ?

• la sévérité de la maltraitance que subit l’enfant.

- Échanges avec les participants

Consent-on à des relations sexuelles

Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »

L'allégation du consentement de la victime à une activité sexuelle est la stratégie la plus commune des mis en cause poursuivis pour violences sexuelles. Ceux-ci peuvent s'appuyer sur un droit pénal ayant tacitement intégré une présomption de consentement de chacune et particulièrement des femmes. Les dispositions pénales réprimant les violences sexuelles pourraient-elles être redéfinies de façon à ce que le sujet du consentement ne soit pas un piège pour les victimes de violences sexuelles ?

Ce piège peut être d’autant plus pernicieux qu’il s’agit d’enfant et de jeunes adolescent.e.s, avec pour conséquence la question de l’âge du consentement que la loi du 21 avril 2021 a fixé à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste.

Etudier les points suivants :

• la charge de la preuve

• la question du viol : doit-on prouver obligatoirement qu’il y a eu violence, contrainte ou surprise ? Où doit-on introduire la notion de consentement positif (droit canadien 1992)

• la question de l’âge du consentement sexuel à l’adolescence, en prenant en compte la dimension de la différence d’âge entre les deux partenaires

• la question de l’âge de la majorité sexuelle

- Échanger avec les participants

Le consentement dans les soins aux enfants et adolescent·e.s transgenres et/ou en questionnement

Présentation plénière avec vidéoprojecteur suivie d’une discussion Publication dans la Revue « Psychiatrie Française »

L'accompagnement médical des enfants et adolescent·e·s transgenres et/ou en questionnement fait actuellement l'objet de vifs débats, en France comme à l'étranger. L'une des questions soulevées est la possibilité pour les enfants et adolescent·e·s de donner un consentement libre et éclairé à des prises en charges qui peuvent impacter leur avenir. Nous tenterons d'apporter un éclairage à partir de notre expérience auprès de ces jeunes depuis 2013 à la Pitié Salpêtrière et d'une analyse éthique d'après le principlisme de Beauchamp et Childress.

Étudier les points suivants :

• l’encadrement légal permettant une modification de l’identité sexuelle et donc civile,

• la dimension du consentement à travers l'accompagnement médical des enfants et adolescents transgenres,

• la dimension du consentement libre et éclairé à ces prises en charges des enfants et des adolescents

- Échanger avec les participants

Synthèse de la formation

Questions/réponses Post test Audit clinique Questionnaire évaluation formation

S’assurer de l’atteinte des objectifs par rapport aux attentes des participants

• Discussion/Débat avec les intervenants

• Présenter la démarche qualité et la méthode EPP

• Évaluer la formation